
Avant d’installer un abri piscine, il est important de connaître les obligations légales afin d’éviter les mauvaises surprises. La réglementation varie selon la taille et la hauteur de l’abri. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité.
1. Abri piscine et réglementation en France
Les abris de piscine sont soumis au Code de l’Urbanisme. Les démarches diffèrent selon :
- La hauteur de l’abri (inférieure ou supérieure à 1,80 m)
- La surface de la piscine (inférieure ou supérieure à 10 m² et 100 m²)
- La localisation (zone protégée, secteur classé, PLU spécifique)
2. Déclaration préalable de travaux
Pour un abri piscine entre 1,80 m de hauteur et 20 m² de surface, une déclaration préalable en mairie est obligatoire. Vous devez fournir :
- Le formulaire Cerfa n°13703*07
- Un plan de masse et une notice descriptive
- Une photo ou un croquis de l’abri
La mairie dispose d’un délai d’instruction d’environ 1 mois.
3. Permis de construire
Si votre abri piscine dépasse :
- 20 m² de surface couverte
- ou est situé dans une zone classée nécessitant un avis des Architectes des Bâtiments de France
Un permis de construire sera obligatoire. Le délai d’instruction est généralement de 2 à 3 mois.
4. Cas particuliers
- Pour les abris inférieurs à 1,80 m de hauteur et installés sur une piscine existante de moins de 100 m², aucune formalité n’est requise (hors zones protégées).
- Si votre maison est en site classé ou secteur sauvegardé, un permis ou une déclaration peut être exigé, même pour un petit abri.
5. Sanctions en cas de non-respect
Installer un abri piscine sans autorisation peut entraîner des amendes et une obligation de démontage. Il est donc essentiel de respecter les démarches avant de lancer le projet.
Notre conseil
Vérifiez toujours le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune avant de commander votre abri piscine. Les équipes CoverPro Solution peuvent vous accompagner dans la préparation des documents nécessaires.